Il existe plusieurs moyens pour transmettre son patrimoine dès son vivant. Pour que cette opération soit exempte de droits de succession, il est essentiel de l’anticiper. En vous y prenant en amont, il vous est possible d’effectuer une partie ou la totalité de votre patrimoine sans frais. Quelles solutions s’offrent donc à vous ?
Effectuer des donations en évitant les droits de succession
Faire des donations est la première possibilité qui se présente à vous pour optimiser les frais de transmission de votre patrimoine. À cet effet, sachez qu’il est possible pour chaque parent de donner jusqu’à 100 000 euros à ses enfants sans frais tous les 15 ans. Ainsi, si vous êtes un couple, vous pouvez transmettre 200 000 euros à vos enfants dès votre vivant sans que ces derniers aient à payer des droits de succession. Il est possible d’effectuer la transmission en une ou encore en plusieurs fois.
Dans le cas où vous désirez transmettre votre capital à vos petits-enfants, un abattement de 31 865 euros sera appliqué. Ce montant est fixé à 5 310 euros pour une transmission de donation à vos arrières-petits-enfants.
Transmettre un bien immobilier en optimisant les frais
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et vous souhaitez le transmettre à vos enfants dès votre vivant. Un moyen efficace permettant d’optimiser les frais est de séparer le droit d’usager ou usus du droit de disposer des bénéfices ou fructus. Cette opération est appelée « démembrement ».
Ainsi, vous pouvez par exemple céder la nue-propriété ou usus de votre résidence principale à vos enfants dès votre vivant. Grâce à cette solution, vous pouvez continuer à vivre dans votre maison jusqu’à votre décès. Et quand ce moment arrive, vos enfants récupèrent la pleine propriété du bien. En optant pour cette solution, les droits de succession seront réduits.
Souscrire un contrat d’assurance vie pour anticiper votre succession
L’assurance vie est la dernière option existante pour optimiser les frais de succession. Cet outil est accessible à toutes les personnes âgées de moins de 70 ans. En fonction de votre âge au moment où le versement du capital est effectué, vous bénéficiez de différents abattements. Ces derniers seront de 152 500 euros si la transmission s’effectue avant vos 70 ans. Le montant dépassant ce seuil jusqu’à 852 500 euros sera taxé à 20 %. Au-delà, la taxe sera de 31,25 %.
Dans le cas où le versement se fait après 70 ans, le montant de l’abattement est de 30 500 euros. Pour le montant au-dessus de cette limite, ce sera le barème des droits de succession qui sera appliqué.
