Si vous faites du télétravail chez vous alors que vous êtes salarié, votre employeur devra vous couvrir obligatoirement ainsi que tous vos matériels professionnels à travers une assurance professionnelle multirisque. Votre assurance habitation prendra quant à elle en charge vos biens personnels. Quels sont donc les détails à prendre en compte au niveau de l'assurance ?
Quelles différences entre télétravail permanent et occasionnel ?
Le télétravail définit une forme d’organisation du travail qui est encadrée par le Code du travail, et qui désigne tous les métiers réalisés en dehors des locaux d’une entreprise. Le salarié travaillant hors de l’entreprise occasionnellement n’est cependant pas considéré comme un télétravailleur forcément. Effectivement, le télétravail devra être encadré par une charte ou un accord collectif élaborés par l’employeur.
À l'opposé, le télétravail devra être acté de quelque façon que ce soit, orale ou écrite. L’article L1222-9 du Code du travail décrit que le télétravail devra être réalisé de manière volontaire. En général, le télétravail est effectué à domicile, mais peut être aussi réalisé dans un endroit tiers mis à disposition par les employeurs ou des zones de travail collectif.
Quels risques sont liés au télétravail ?
Le télétravail peut entraîner des risques nouveaux, que ce soit pour l’employeur ou le salarié. Pour le salarié, mis à part les risques psychologiques causés par exemple par l'isolement social, des risques matériels pourront également apparaître. En principe, ces risques sont le piratage informatique, le vol de l’ordinateur ou de téléphone professionnel, un accident domestique pendant la période de travail à domicile, une inondation ou incendie du domicile occasionnant une perte de documents professionnels ou de matériel.
Quelles assurances couvrent ces risques ?
Ces risques sont couverts théoriquement par l’assurance multirisque professionnelle que l’employeur souscrit. En effet, quand un salarié est notamment en télétravail, c’est l’employeur qui doit souscrire à une assurance afin de protéger son salarié. Normalement, le salarié n’a pas à souscrire à l'assurance supplémentaire afin d'être couvert lors d'un dommage. C’est l'assurance habitation qui va couvrir ses biens personnels, si ces derniers sont endommagés par l'équipement professionnel.
L’employeur a alors l’obligation de souscrire légalement à une assurance multirisque professionnelle, ce qui prendra en charge les matériels professionnels du télétravailleur, mais aussi sa responsabilité civile professionnelle et la protection des données sensibles de son entreprise. L'équipement est couvert uniquement alors par l’assurance de votre employeur si c’est un matériel professionnel qui a été fourni par l'employeur même. Si vous employez votre matériel personnel pour aller travailler, c’est l'assurance habitation qui prendra le relai pour la couverture.
